Numéro d’enregistrement 57637
Titre Échange de lettres constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Malawi relatif à la création d'un service d'administration des projets de la Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) GmbH
Participant(s)
Allemagne*
Malawi
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Lilongwe07/06/1995
Lilongwe10/04/1995
Date d’entrée en vigueur
7 juin 1995 , conformément aux dispositions desdites lettres
Textes authentiques
allemand
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 24 janvier 2023
Sujet
Services
Bureaux
Administration
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57637-Sr-71904.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note