Numéro d’enregistrement 57641
Titre Accord de coopération dans le domaine de l'éducation entre le Gouvernement du Royaume d'Espagne et le Gouvernement de l'État du Qatar
Participant(s)
Espagne*
Qatar
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Espagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Madrid18/05/2022
Date d’entrée en vigueur
22 décembre 2022 par notification, conformément à l'article 14
Textes authentiques
espagnol
anglais
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Espagne 23 janvier 2023
Sujet
Education
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57641-Sr-71908.pdf
Texte(s) I-57641-0800000280605d50.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note