Numéro d’enregistrement 57571
Titre Accord de transport aérien entre le Royaume des Pays-Bas, à l'égard de Curaçao, et la République tchèque
Participant(s)
Pays-Bas (à l'égard de Curaçao)
République tchèque
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pays-Bas
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Prague30/11/2018
Date d’entrée en vigueur
1 avril 2022 , conformément à l'article 26
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pays-Bas 8 décembre 2022
Sujet
Transports
Aviation
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57571-Sr-71824.pdf
Texte(s) I-57571-0800000280603d63.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note