Numéro d’enregistrement 57574
Titre Accord culturel entre l'État espagnol et la République du Sénégal
Participant(s)
Espagne*
Sénégal
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Espagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Dakar16/06/1965
Date d’entrée en vigueur
23 novembre 1966 par l'échange des instruments de ratification, conformément à l'article 15
Textes authentiques
espagnol
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Espagne 21 décembre 2022
Sujet
Relations culturelles
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57574-Sr-71828.pdf
Texte(s) I-57574-08000002806028ee.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note