Numéro d’enregistrement 57572
Titre Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Chili en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales
Participant(s)
Chili
Pays-Bas (à l’égard de la partie européenne des Pays-Bas)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pays-Bas
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Santiago du Chili25/01/2021
Date d’entrée en vigueur
30 novembre 2022 , conformément au paragraphe 1 de l'article 31
Textes authentiques
espagnol
anglais
néerlandais
Pièces jointes
avec protocole
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pays-Bas 12 décembre 2022
Sujet
Imposition
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57572-Sr-71825.pdf
Texte(s) I-57572-0800000280600d5b.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note