Numéro d’enregistrement 57570
Titre Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Costa Rica relatif à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière
Participant(s)
Costa Rica
Pays-Bas*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pays-Bas
Lieu et date de conclusion
LieuDate
San José18/06/2018
Date d’entrée en vigueur
1 avril 2022 , conformément à l'article 22
Textes authentiques
espagnol
anglais
néerlandais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pays-Bas 5 décembre 2022
Sujet
Relations mutuelles
Douanes
Assistance
Administration
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57570-Sr-71823.pdf
Texte(s) I-57570-0800000280600327.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note