Numéro d’enregistrement 32361
Titre Protocole additionnel à l’Accord entre la République du Zimbabwe et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant(s)
Agence internationale de l'énergie atomique*
Zimbabwe
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Agence internationale de l'énergie atomique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Vienne21/09/2021
Date d’entrée en vigueur
21 septembre 2021 par signature, conformément au paragraphe a de l'article 17
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Agence internationale de l'énergie atomique 24 novembre 2022
Sujet
Questions nucléaires
Non-prolifération des armes nucléaires
NPT (traité:non-prolifération)
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-32361-Sr-71814.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note