Numéro d’enregistrement 57563
Titre Accord entre les États fédérés de Micronésie et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant(s)
Agence internationale de l'énergie atomique*
Micronésie (États fédérés de)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Agence internationale de l'énergie atomique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Vienne01/06/2015
Palikir21/04/2015
Date d’entrée en vigueur
1 septembre 2021 par notification, conformément à l'article 24
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec protocole
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ Voir article 22 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
Dépositaire
Date d'enregistrement Agence internationale de l'énergie atomique 28 novembre 2022
Sujet
Questions nucléaires
Non-prolifération des armes nucléaires
NPT (traité:non-prolifération)
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57563-Sr-71816.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note