Numéro d’enregistrement 57573
Titre Accord entre le Royaume d'Espagne et la République du Pérou relatif à l'échange et la protection réciproque des informations classifiées dans le domaine de la défense
Participant(s)
Espagne*
Pérou
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Espagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Madrid28/02/2019
Date d’entrée en vigueur
3 décembre 2022 , conformément au paragraphe 1 de l'article 16
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Espagne 3 décembre 2022
Sujet
Sécurité
Relations mutuelles
Questions militaires
Information
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57573-Sr-71827.pdf
Texte(s) I-57573-08000002805fe76d.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note