Numéro d’enregistrement 57487
Titre Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens réguliers
Participant(s)
Philippines
Suisse*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Manille20/11/2018
Date d’entrée en vigueur
provisoirement le 20 novembre 2018 par signature et définitivement le 14 juin 2021 par notification, conformément à l'article 23
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Suisse 30 septembre 2022
Sujet
Transports
Aviation
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57487-Sr-71705.pdf
Texte(s) I-57487-08000002805f8487.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note