Numéro d’enregistrement 57485
Titre Accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire
Participant(s)
France
Suisse*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Paris23/11/2018
Date d’entrée en vigueur
1 juillet 2021 , conformément au paragraphe 1 de l'article 20
Textes authentiques
français
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Suisse 30 septembre 2022
Sujet
Questions militaires
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57485-Sr-71703.pdf
Texte(s) I-57485-08000002805f8446.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note