Numéro d’enregistrement 26540
Titre Amendements à l'annexe I de l'Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève28/08/2022
Date d’entrée en vigueur
28 novembre 2022
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 28 novembre 2022
Sujet
Cartographie
Europe
Transports
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note