Numéro d’enregistrement 57361
Titre Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la République italienne sur la coopération en matière de sécurité
Participant(s)
Argentine*
Italie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Argentine
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Buenos Aires08/05/2017
Date d’entrée en vigueur
31 mai 2021 par notification, conformément au paragraphe 1 de l'article 13
Textes authentiques
espagnol
italien
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Argentine 22 juillet 2022
Sujet
Sécurité
Questions pénales
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57361-Sr-71566.pdf
Texte(s) I-57361-08000002805f0509.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note