Numéro d’enregistrement 57362
Titre Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération dans la lutte contre le terrorisme, le trafic international illicite de stupéfiants et le crime organisé
Participant(s)
Argentine*
Italie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Argentine
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Rome06/10/1992
Date d’entrée en vigueur
3 avril 1996 par notification, conformément à l'article 6
Textes authentiques
espagnol
italien
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Argentine 22 juillet 2022
Sujet
Terrorisme
Sécurité
Questions pénales
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57362-Sr-71567.pdf
Texte(s) I-57362-08000002805f04db.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note