Numéro d’enregistrement 57365
Titre Accord-cadre de coopération dans le domaine des activités spatiales entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la République populaire de Chine
Participant(s)
Argentine*
Chine
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Argentine
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Beijing04/02/2015
Date d’entrée en vigueur
24 juillet 2020 par notification, conformément au paragraphe 1 de l'article XII
Textes authentiques
espagnol
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Argentine 22 juillet 2022
Sujet
Espace extra-atmosphérique
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57365-Sr-71570.pdf
Texte(s) I-57365-08000002805f04b6.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note