Numéro d’enregistrement 57360
Titre Accord entre la République argentine et la République du Chili sur la reconnaissance réciproque et l'échange de permis de conduire
Participant(s)
Argentine*
Chili
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Argentine
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Santiago26/01/2021
Date d’entrée en vigueur
22 janvier 2022 , conformément au paragraphe 1 de l'article 11
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Argentine 22 juillet 2022
Sujet
Transports
Relations mutuelles
Véhicules à moteur
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57360-Sr-71565.pdf
Texte(s) I-57360-08000002805f0450.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note