Numéro d’enregistrement 57364
Titre Échange de notes constituant un accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement du Chili relatif à l'acceptation réciproque des permis de conduire des ressortissants des deux pays en remplacement du permis international
Participant(s)
Argentine*
Chili
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Argentine
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Antofagasta17/10/1971
Date d’entrée en vigueur
17 octobre 1971 , conformément aux dispositions desdites notes
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Argentine 22 juillet 2022
Sujet
Transports
Relations mutuelles
Véhicules à moteur
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57364-Sr-71569.pdf
Texte(s) I-57364-08000002805f042c.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note