Numéro d’enregistrement 57352
Titre Accord-cadre entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République argentine pour la coopération dans l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
Participant(s)
Argentine
Italie*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Italie
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Buenos Aires27/02/2019
Date d’entrée en vigueur
25 mai 2022 par notification, conformément au paragraphe 1 de l'article 15
Textes authentiques
espagnol
italien
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Italie 27 juillet 2022
Sujet
Paix
Espace extra-atmosphérique
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57352-Sr-71557.pdf
Texte(s) I-57352-08000002805ef830.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note