Numéro d’enregistrement 57303
Titre Accord sur la reconnaissance et la validation provisoire des diplômes universitaires pour la réalisation d'études universitaires supérieures entre la République argentine et la République dominicaine
Participant(s)
Argentine*
République dominicaine
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Argentine
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Buenos Aires21/03/2019
Date d’entrée en vigueur
29 juillet 2021 par notification, conformément à l'article VII
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Argentine 28 juin 2022
Sujet
Education
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3471
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57303-Sr-71492.pdf
Texte(s) I-57303-08000002805eaa89.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note