Numéro d’enregistrement 57370
Titre Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne concernant le centre de l'Agence spatiale européenne à Redu
Participant(s)
Agence spatiale européenne
Belgique*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Belgique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Bruxelles24/05/2017
Date d’entrée en vigueur
17 novembre 2021 par l'échange des instruments de ratification, conformément au paragraphe 1 de l'article 13
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Belgique 1 août 2022
Sujet
Espace extra-atmosphérique
Europe
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57370-Sr-71584.pdf
Texte(s) I-57370-08000002805ea34a.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note