Numéro d’enregistrement N/D
Titre Amendements à l'Accord-cadre sur la facilitation du commerce transfrontière sans papier en Asie et dans le Pacifique
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Bangkok29/04/2022
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Commerce
Pacifique
Développement
Asie
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
République de CoréeAcceptation28/11/2022 
TuvaluAcceptation08/12/2022