Numéro d’enregistrement 57182
Titre Échange de lettres constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à la création d'un bureau local de la Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ)
Participant(s)
Allemagne*
Tunisie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Tunis06/11/2012
Tunis10/10/2012
Date d’entrée en vigueur
11 décembre 2013 par notification, conformément aux dispositions desdites lettres
Textes authentiques
allemand
français
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 20 mai 2022
Sujet
Bureaux
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57182-Sr-71359.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif