IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
57170
Titre
Accord de financement (Projet de transformation économique rurale de Khyber Pakhtunkhwa) entre la République islamique du Pakistan et le Fonds international de développement agricole
Participant(s)
Fonds international de développement agricole
*
Pakistan
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Fonds international de développement agricole
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Rome
05/05/2022
Islamabad
08/04/2022
Date d’entrée en vigueur
5 mai 2022 par contreseing
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexes
and Conditions générales applicables au financement du développement agricole en date du 29 avril 2009, telles qu’amendées en décembre 2020
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement
Fonds international de développement agricole 13 mai 2022
Sujet
Prêts
Questions financières
Développement
Agriculture
Type d’accord
Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Publication limitée
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-57170-Sr-71344.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047, télécopieur (212) 963-3693 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non publiés ici conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies tel qu'amendé, et la résolution de l’Assemblée générale A/RES/153 en date du 15 décembre 1997. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la Section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne, télécopie(fax): (212) 963-3693 ou téléphone (212) 963-5047