Numéro d’enregistrement 57181
Titre Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la coproduction cinématographique
Participant(s)
Allemagne*
Chili
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Berlin10/10/2018
Date d’entrée en vigueur
20 octobre 2020 par notification, conformément à l'article 11
Textes authentiques
espagnol
allemand
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 13 mai 2022
Sujet
Films
Relations culturelles
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57181-Sr-71358.pdf
Texte(s) I-57181-08000002805e4ab8.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif