Numéro d’enregistrement 57174
Titre Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne sur l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées
Participant(s)
Belgique*
Espagne
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Belgique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Bruxelles15/10/2015
Date d’entrée en vigueur
5 janvier 2022 par notification, conformément au paragraphe 2 de l'article 15
Textes authentiques
espagnol
français
anglais
néerlandais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Belgique 17 mai 2022
Sujet
Sécurité
Relations mutuelles
Information
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57174-Sr-71351.pdf
Texte(s) I-57174-08000002805e4a83.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif