Numéro d’enregistrement 57175
Titre Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal
Participant(s)
Belgique*
Sénégal
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Belgique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Dakar01/03/2018
Date d’entrée en vigueur
1 avril 2022 , conformément au paragraphe 2 de l'article 11
Textes authentiques
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Belgique 17 mai 2022
Sujet
Relations mutuelles
Développement
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57175-Sr-71352.pdf
Texte(s) I-57175-08000002805e4a60.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif