Numéro d’enregistrement 57173
Titre Accord entre le Royaume de Belgique et la Hongrie sur l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées
Participant(s)
Belgique*
Hongrie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Belgique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Budapest21/09/2015
Date d’entrée en vigueur
1 février 2022 , conformément au paragraphe 1 de l'article 15
Textes authentiques
hongrois
français
anglais
néerlandais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Belgique 17 mai 2022
Sujet
Sécurité
Relations mutuelles
Information
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57173-Sr-71350.pdf
Texte(s) I-57173-08000002805e49e6.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif