Numéro d’enregistrement 57169
Titre Accord de financement (Projet d'économie bleue inclusive (I-BE)) entre la République d'Haïti et le Fonds international de développement agricole
Participant(s)
Fonds international de développement agricole*
Haïti
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Fonds international de développement agricole
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Rome12/04/2022
Date d’entrée en vigueur
12 avril 2022 par signature
Textes authentiques
français
Pièces jointes
avec annexes et Conditions générales applicables au financement du développement agricole en date du 29 avril 2009, telles qu’amendées en décembre 2020
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Fonds international de développement agricole 6 mai 2022
Sujet
Prêts
Questions financières
Développement
Agriculture
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57169-Sr-71343.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif