Numéro d’enregistrement 57168
Titre Accord de financement (Projet de renforcement de la productivité et de l’accès aux marchés des produits agropastoraux dans les savanes (PRAPAM)) entre la République centrafricaine et le Fonds international de développement agricole
Participant(s)
Fonds international de développement agricole*
République centrafricaine
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Fonds international de développement agricole
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Rome20/09/2021
Bangui19/08/2021
Date d’entrée en vigueur
20 janvier 2022
Textes authentiques
français
Pièces jointes
avec annexes et Conditions générales applicables au financement du développement agricole en date du 29 avril 2009, telles qu’amendées en décembre 2018
and corrections, 22 décembre 2021
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Fonds international de développement agricole 6 mai 2022
Sujet
Prêts
Questions financières
Développement
Agriculture
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57168-Sr-71342.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif