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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
N/D
Titre
Amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
08/12/2021
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Acceptation
28/11/2023
Antigua-et-Barbuda
Acceptation
14/03/2023
Arabie saoudite
Acceptation
01/06/2023
Australie
Acceptation
23/11/2023
Bahamas
Acceptation
25/04/2024
Belgique
Acceptation
06/06/2023
Canada
Acceptation
19/01/2023
Chypre
Acceptation
21/09/2023
Congo
Acceptation
05/12/2023
Danemark
Acceptation
01/06/2023
Émirats arabes unis
Acceptation
14/03/2023
Espagne
Acceptation
22/11/2022
Fédération de Russie
Acceptation
04/07/2024
Finlande
Acceptation
11/04/2023
France
Acceptation
23/10/2023
Géorgie
Acceptation
07/02/2024
Grèce
Acceptation
04/06/2024
Guatemala
Acceptation
26/04/2024
Honduras
Acceptation
13/07/2022
Indonésie
Acceptation
09/07/2024
Irlande
Acceptation
30/11/2023
Jordanie
Acceptation
24/09/2024
Malaisie
Acceptation
04/11/2022
Malte
Acceptation
23/09/2022
Norvège
Acceptation
19/07/2022
Pays-Bas
Acceptation
01/12/2022
Pérou
Acceptation
07/05/2024
Singapour
Acceptation
01/12/2022
Suède
Acceptation
22/03/2023
Thaïlande
Acceptation
10/02/2023
Uruguay
Acceptation
18/10/2023
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.