Numéro d’enregistrement 21623
Titre Corrections des Amendements à l'Annexe VII du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, tel que modifié
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève13/04/2021
Date d’entrée en vigueur
15 juillet 2021
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
avec procès-verbal de rectification
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 15 juillet 2021
Sujet
Environnement
Frontières
Pollution
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) A-21623-08000002805c5ca9.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif