Numéro d’enregistrement 56831
Titre Accord entre le Gouvernement de la République turque et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à l’exemption réciproque de visas
Participant(s)
Azerbaïdjan
Turquie*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Turquie
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Bakou25/02/2020
Date d’entrée en vigueur
13 août 2020 , conformément au paragraphe 1 de l'article 12
Textes authentiques
turc
anglais
azerbaïdjanais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Turquie 13 août 2021
Sujet
Passeports
Relations mutuelles
Relations diplomatiques et consulaires
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3431
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56831-Sr-70979.pdf
Texte(s) I-56831-08000002805b8fde.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note