Numéro d’enregistrement 45738
Titre Décision n° 1/2016 du comité mixte institué par l'Accord de libre-échange entre la République turque et la Géorgie remplaçant le Protocole II de l'Accord de libre-échange entre la République turque et la Géorgie concernant la définition de la notion de « produits originaires » et les méthodes de coopération administrative
Participant(s)
Géorgie
Turquie*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Turquie
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Ankara28/10/2016
Date d’entrée en vigueur
29 avril 2021 , conformément à l'article 2
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Turquie 26 juillet 2021
Sujet
Commerce
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-45738-Sr-70916.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif