Numéro d’enregistrement 56829
Titre Échange de notes constituant un accord entre la République d'Estonie et le Royaume de Norvège relatif à la représentation en matière de visas
Participant(s)
Estonie*
Norvège
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Estonie
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Oslo20/07/2012
Tallinn03/07/2012
Date d’entrée en vigueur
avec effet rétroactif à compter du 15 juillet 2012 , conformément aux dispositions desdites notes
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Estonie 23 juillet 2021
Sujet
Passeports
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56829-Sr-70976.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif