Numéro d’enregistrement 56828
Titre Échange de notes constituant un accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de la République d'Estonie concernant l'accès à et l'utilisation d'installations et de zones situées dans la République d'Estonie
Participant(s)
Estonie*
États-Unis d'Amérique
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Estonie
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Tallinn09/06/2015
Tallinn11/05/2015
Date d’entrée en vigueur
9 juin 2015 , conformément aux dispositions desdites notes
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Estonie 23 juillet 2021
Sujet
Questions militaires
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56828-Sr-70975.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif