Numéro d’enregistrement 56825
Titre Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le Gouvernement de la République du Bélarus relatif à la coopération dans le domaine de la protection et de l'utilisation rationnelle des eaux transfrontières
Participant(s)
Bélarus
Pologne*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pologne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Bialowierzy07/02/2020
Date d’entrée en vigueur
26 novembre 2020 par notification, conformément au paragraphe 1 de l'article 17
Textes authentiques
russe
polonais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pologne 28 juillet 2021
Sujet
Cours d'eau-Ressources en eau
Sécurité
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56825-Sr-70972.pdf
Texte(s) I-56825-08000002805b6f84.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif