Numéro d’enregistrement 56826
Titre Accord entre la République de Pologne et le Royaume du Danemark concernant le projet de canalisation de la Baltique
Participant(s)
Danemark
Pologne*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pologne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Katowice11/12/2018
Date d’entrée en vigueur
1 août 2019 , conformément à l'article 4
Textes authentiques
polonais
anglais
danois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pologne 28 juillet 2021
Sujet
Gaz
Energie
Développement
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56826-Sr-70973.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif