Numéro d’enregistrement 56823
Titre Accord entre le Gouvernement de la République portugaise et le Gouvernement de la République turque relatif à la protection mutuelle des informations classifiées
Participant(s)
Portugal*
Turquie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Portugal
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Lisbonne03/03/2015
Date d’entrée en vigueur
19 juillet 2017 , conformément à l'article XV
Textes authentiques
turc
portugais
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Portugal 21 juillet 2021
Sujet
Sécurité
Information
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56823-Sr-70970.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif