Numéro d’enregistrement 56824
Titre Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière de défense
Participant(s)
États-Unis d'Amérique
Pologne*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pologne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Varsovie15/08/2020
Date d’entrée en vigueur
13 novembre 2020 par notification, conformément au paragraphe 1 de l'article 37
Textes authentiques
polonais
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pologne 22 juillet 2021
Sujet
Questions militaires
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56824-Sr-70971.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif