Numéro d’enregistrement 47599
Titre Accord modifiant l'Accord entre le Gouvernement de l'Irlande et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au prédédouanement dans le domaine du transport aérien
Participant(s)
États-Unis d'Amérique
Irlande*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Irlande
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Washington12/03/2019
Date d’entrée en vigueur
5 septembre 2019 par notification, conformément à l'article VIII
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Irlande 21 mai 2021
Sujet
Transports
Douanes
Aviation
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3422
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-47599-Sr-70815.pdf
Texte(s) A-47599-08000002805ade97.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note