Numéro d’enregistrement 56691
Titre Accord commercial préférentiel entre le Gouvernement de la République turque et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan
Participant(s)
Azerbaïdjan
Turquie*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Turquie
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Bakou25/02/2020
Date d’entrée en vigueur
1 mars 2021 , conformément à l'article 24
Textes authentiques
turc
anglais
azerbaïdjanais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Turquie 20 mai 2021
Sujet
Commerce
Relations mutuelles
Questions économiques
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3420
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56691-Sr-70811.pdf
Texte(s) I-56691-08000002805ad4a4.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note