Numéro d’enregistrement 15861
Titre Échange de lettres constituant un accord modifiant le Protocole de l'Accord entre la République démocratique du Soudan et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant(s)
Agence internationale de l'énergie atomique*
Soudan
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Agence internationale de l'énergie atomique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Khartoum03/01/2021
Vienne08/09/2020
Date d’entrée en vigueur
19 février 2021 , conformément aux dispositions desdites lettres
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Agence internationale de l'énergie atomique 27 avril 2021
Sujet
Questions nucléaires
Non-prolifération des armes nucléaires
NPT (traité:non-prolifération)
Armes
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3411
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-15861-Sr-70732.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note