Numéro d’enregistrement 56644
Titre Accord entre la République de Croatie et la République portugaise sur la protection réciproque des informations classifiées
Participant(s)
Croatie*
Portugal
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Croatie
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Zagreb30/06/2020
Date d’entrée en vigueur
24 avril 2021 , conformément à l'article 16
Textes authentiques
portugais
anglais
croate
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Croatie 26 avril 2021
Sujet
Sécurité
Information
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3386
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56644-Sr-70728.pdf
Texte(s) I-56644-08000002805ac603.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note