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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
31874
Titre
Certification de modifications aux Appendices I à IV de l'Accord sur les marchés publics conclu à Marrakech le 15 avril 1994, tel que modifié par le Protocole modifiant l'Accord sur les marchés publics conclu à Genève le 30 mars 2012 (« Accord modifié sur les marchés publics ») – Australie
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation mondiale du commerce
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
04/02/2021
Date d’entrée en vigueur
21 décembre 2020
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce
Date d'enregistrement
Organisation mondiale du commerce 30 mars 2021
Sujet
Organisation mondiale du commerce
Accord de Marrakech
Chartes-Constitutions-Statuts
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
3394
Format de publication
Publication limitée
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-31874-Sr-70617.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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