Numéro d’enregistrement 31874
Titre Certification de modifications aux Appendices I à IV de l'Accord sur les marchés publics conclu à Marrakech le 15 avril 1994, tel que modifié par le Protocole modifiant l'Accord sur les marchés publics conclu à Genève le 30 mars 2012 (« Accord modifié sur les marchés publics ») – Singapour
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation mondiale du commerce
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève26/10/2020
Date d’entrée en vigueur
24 octobre 2020
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce
Date d'enregistrement Organisation mondiale du commerce 30 mars 2021
Sujet
Organisation mondiale du commerce
Accord de Marrakech
Chartes-Constitutions-Statuts
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
Commerce
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 3394
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-31874-Sr-70613.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note