Numéro d’enregistrement 56422
Titre Accord de financement (Programme d'Innovation Technologique en Agriculture et Agroforesterie (PITAG)) entre la République d'Haïti et le Fonds international de développement agricole
Participant(s)
Fonds international de développement agricole*
Haïti
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Fonds international de développement agricole
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Rome02/08/2018
Date d’entrée en vigueur
2 août 2018 par signature conformément à la section 13.01 des Conditions générales du FIDA en matière de financement du développement agricole
Textes authentiques
français
Pièces jointes
avec annexe
and Conditions générales applicables au financement du développement agricole en date du 29 avril 2009, telles qu’amendées en avril 2014
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Fonds international de développement agricole 17 décembre 2020
Sujet
Prêts
Questions financières
Développement
Agriculture
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3366
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56422-Sr-70379.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note