Numéro d’enregistrement 52337
Titre Sixième Protocole instituant la prolongation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur un déploiement temporaire des troupes du Royaume des Pays-Bas en Jordanie
Participant(s)
Jordanie
Pays-Bas (à l’égard de la partie européenne des Pays-Bas)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pays-Bas
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Amman28/09/2020
Date d’entrée en vigueur
28 septembre 2020 par signature, conformément à l'article 2
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pays-Bas 28 octobre 2020
Sujet
Questions militaires
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3371
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-52337-Sr-70333.pdf
Texte(s) A-52337-0800000280592d18.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note