Numéro d’enregistrement 56389
Titre Accord relatif au transport aérien entre le Royaume d'Espagne et la République de Corée
Participant(s)
Espagne*
République de Corée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Espagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Madrid20/12/2018
Date d’entrée en vigueur
6 novembre 2020 , conformément au paragraphe 1 de l'article 21
Textes authentiques
espagnol
coréen
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Espagne 6 novembre 2020
Sujet
Transports
Aviation
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3371
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56389-Sr-70334.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note