Numéro d’enregistrement 26802
Titre Échange de lettres constituant un accord modifiant le Protocole à l’Accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine
Participant(s)
Agence internationale de l'énergie atomique*
États-Unis d'Amérique
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Agence internationale de l'énergie atomique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Vienne30/01/2017
Vienne12/12/2016
Date d’entrée en vigueur
3 juillet 2018 , conformément aux dispositions desdites lettres
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Agence internationale de l'énergie atomique 29 octobre 2020
Sujet
Questions nucléaires
Non-prolifération des armes nucléaires
Amérique latine
Armes
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3371
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-26802-Sr-70330.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note