Numéro d’enregistrement 56374
Titre Convention entre la Confédération suisse et la République de Serbie relative à la sécurité sociale
Participant(s)
Serbie
Suisse*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Belgrade11/10/2010
Date d’entrée en vigueur
1 janvier 2019 , conformément au paragraphe 2 de l'article 40
Textes authentiques
serbe
allemand
Pièces jointes
avec arrangement administratif
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Suisse 29 septembre 2020
Sujet
Questions sociales
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3360
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56374-Sr-70306.pdf
Texte(s) I-56374-0800000280591ed4.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note